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Article 2 : Finalité des cookies utilisés
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l’historique de navigation,
 mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Article 3 : Mise à jour de la charte
Le site « projet-citoyen.fr » se réserve le droit d’apporter tous changements
et corrections aux présentes dispositions et invite le Visiteur à consulter
régulièrement la présente page pour prendre connaissance des
changements et des nouvelles informations.
Dernière mise à jour : 16/09/2019